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Politique de confidentialité

CONDITIONS DE SERVICE

1. DONNEÉES D'IDENTIFICATION

Conformeément au devoir d'information eénonceé de l'article 10 de la loi n° 34/2002 du 11 juillet 2006, relative aux services de la socieéteé de l'information et au commerce eélectronique, les donneées suivantes sont refleéteées ci-dessous: la socieéteé titulaire du domaine le web est JOSKORTEX SL (ci-après deénommeé NORTHDECO), concernant ces effets dans les rues Gaspar Fabregas et Rosas 52, 080950 Esplugues de Llobregat, numeéro de C.I.F.: B67089318 inscrits au registre du commerce de Barcelone.

Email de contact: info@northdeco.com

2. UTILISATEURS

L’accès et / ou l’utilisation de ce portail NORTHDECO attribue la condition d’UTILISATEUR, qui accepte, à partir dudit accès et / ou de cette utilisation, les Conditions geéneérales d’utilisation eénumeéreées ici. Les conditions susmentionneées seront applicables quelles que soient les conditions geéneérales du contrat qui, dans leur cas, sont obligatoires.

3. UTILISATION DU PORTAIL

www.northdeco.fr fournit un accès à une multitude d'informations, de services, de programmes ou de donneées (ci-après deénommeés "le contenu") sur Internet appartenant à NORTHDECO ou à ses conceédants de licence auxquels l'UTILISATEUR peut avoir accès. L'UTILISATEUR assume la responsabiliteé de l'utilisation du portail. Cette responsabiliteé s'eétend à l'enregistrement neécessaire pour acceéder à certains services ou contenus. Dans ce registre, l’UTILISATEUR sera responsable de fournir des informations veéridiques et licites. à la suite de cette inscription, l’UTILISATEUR peut se voir attribuer un mot de passe dont il sera responsable, promettant d'en faire un usage diligent et confidentiel. L’UTILISATEUR s’engage à utiliser de manière approprieée les contenus et services (tels que services de chat, forums de discussion ou groupes de discussion) proposeés par NORTHDECO via son portail et ayant un caractère eénonciatif mais non limitatif, à ne pas les utiliser pour (I) exercer des activiteés illeégales, illeégales ou contraires à la bonne foi et à l'ordre public; (II) diffuser du contenu ou de la propagande à caractère raciste, xeénophobe, pornographique illeégal, preéconisant le terrorisme ou attaquant les droits de l'homme; (III) causer des dommages aux systèmes physiques et logiques de Nom de la socieéteé de creéation du site, ses fournisseurs ou des tiers, introduire ou reépandre dans le reéseau des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique qui sont susceptibles de causer dommages mentionneés ci-dessus; (IV) essayer d'acceéder et, le cas eécheéant, utiliser les comptes de messagerie d'autres utilisateurs et modifier ou manipuler leurs messages. NORTHDECO se reéserve le droit de retirer tout commentaire ou contribution qui porte atteinte au respect de la digniteé de la personne, qui soit discriminatoire, xeénophobe, raciste, pornographique, qui porte atteinte à la jeunesse ou à l'enfance, à l'ordre public ou à la seécuriteé publique ou qui , à son avis, ne conviendra pas pour la publication. Dans tous les cas, NORTHDECO ne sera pas responsable des opinions exprimeées par les utilisateurs via des forums, des chats ou d'autres outils de participation.

4. PROTECTION DES DONNEÉES

NORTHDECO se conforme aux directives de la loi organique 15/1999 du 13 deécembre sur la protection des donneées personnelles, Deécret royal 1720/2007 du 21 deécembre, qui approuve les règlements pour le deéveloppement de la loi organique et d'autres règlements. en vigueur à tout moment, et garantit l'utilisation et le traitement correct des donneées personnelles de l'utilisateur afin d'ameéliorer l'expeérience de l'utilisateur et de segmenter nos clients avec les donneées de l'utilisateur.

De même, NORTHDECO informe qu'il se conforme à la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la socieéteé de l'information et du commerce eélectronique et vous demandera votre consentement pour le traitement de votre courrier eélectronique à des fins commerciales à tout moment.

Nous utiliserons et analyserons les informations collecteées pour pouvoir administrer, soutenir, ameéliorer et deévelopper nos activiteés, ainsi qu'à des fins statistiques et analytiques, et pour contribuer à la preévention de la fraude.

Nous pouvons utiliser vos donneées pour vous contacter afin d'obtenir votre opinion sur nos services et à l'occasion pour vous informer de changements ou de deéveloppements importants sur notre site Web et dans nos services.

Si vous y avez consenti en vous inscrivant à notre newsletter, nous pouvons utiliser vos informations personnelles pour vous informer d'autres produits et services susceptibles de vous inteéresser, y compris des services pouvant faire l'objet d'un marketing direct, pour lesquels nous pouvons utiliser en contact avec vous par teéleéphone, SMS ainsi que par email.

Vous acceptez que nous partagions vos donneées avec des tiers qui collaborent avec nous (dans les secteurs de l'alimentation, des boissons, des loisirs, du marketing et de la publiciteé) afin d'utiliser vos informations pour vous fournir des biens et services pouvant vous inteéresser ( par courrier, teéleéphone, messages mobiles (par exemple, SMS, MMS) et / ou courrier eélectronique).

Si vous ne souhaitez pas que nous utilisions vos donneées à ces fins ou si vous ne souhaitez pas être contacteé ulteérieurement, veuillez nous contacter à l'aide des informations de contact reépertorieées dans la section 8 ci-dessous et / ou en modifiant votre profil de manière pratique.

Veuillez noter qu'en formulant des commentaires et des opinions sur le site Web et sur les services, vous acceptez que nous incluions de tels commentaires et opinions sur le site Web et dans tout mateériel de marketing ou de publiciteé. à ces fins, nous ne vous identifierons que par votre preénom et votre ville de reésidence.

L'utilisateur accepte que toutes ses donneées personnelles soient entièrement attribueées à Aplazame à partir du moment où l'utilisateur a commenceé à louer le service de paiement diffeéreé offert par cette dernière au moment de choisir le mode de paiement.

Cette acceptation s’applique aux tiers qui doivent acceéder aux fichiers pour la conclusion du contrat.

5. PROPRIEÉTEÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

NORTHDECO, en tant que cessionnaire ou seul, est proprieétaire de tous les droits de proprieéteé intellectuelle et industrielle de son site Web, ainsi que des eéleéments qui y sont contenus (par exemple, images, son, audio, videéo, logiciels ou textes; ou logos, combinaisons de couleurs, structure et design, seélection des mateériaux utiliseés, programmes informatiques neécessaires à son fonctionnement, accès et utilisation, etc.), deétenus par NORTHDECO ou ses conceédants de licence.

Tous droits reéserveés. En vertu des dispositions des articles 8 et 32.1, deuxième alineéa, de la loi sur la proprieéteé intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication au public, y compris le mode de mise à disposition, de tout ou partie d’entre eux est expresseément interdite. le contenu de cette page Web, à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sans l'autorisation de NORTHDECO. L'UTILISATEUR s'engage à respecter les droits de proprieéteé intellectuelle et industrielle appartenant à NORTHDECO. Vous pourrez visualiser les eéleéments du portail et même les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de votre ordinateur ou sur tout autre support physique, à condition que ce soit uniquement et exclusivement pour votre usage personnel et priveé. L'UTILISATEUR doit s'abstenir de supprimer, modifier, eéviter ou manipuler tout dispositif de protection ou système de seécuriteé installeé sur les pages de NORTHDECO.

6. CONTRAT EÉLECTRONIQUE

6.1 - MODALITES DE PAIEMENT

Deux types de paiement sont afficheés sur le site Web afin que le client puisse geérer sa commande. Au choix du client:

Carte de creédit: Via le système de paiement CAIXABANK (paiement seécuriseé).

Compte bancaire: Banco SabadellES56 0081 0476 8900 0118 1919

Paypal: Via la passerelle de paiement de Paypal.

7. EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITEÉ

NORTHDECO n’est en aucun cas responsable des dommages de toute nature pouvant causer, à titre d’exemple: erreurs ou omissions dans le contenu, manque de disponibiliteé du portail ou transmission de virus ou de programmes malveillants ou nuisibles dans contenu, bien qu’ayant adopteé toutes les mesures techniques neécessaires pour l’eéviter.

8. MODIFICATIONS

NORTHDECO se reéserve le droit d'effectuer sans preéavis les modifications qu'il jugera approprieées sur son portail, pouvant changer, supprimer ou ajouter à la fois les contenus et services fournis par son intermeédiaire, ainsi que la manière dont ils apparaissent preésenteés ou situeés en votre portail.

9. LIENS

Dans le cas où www.northdeco.fr creéerait des liens ou des hyperliens vers d'autres sites Internet, NORTHDECO n'exercera aucun contrôle sur ces sites ni sur leur contenu. NORTHDECO ne peut en aucun cas être tenu pour responsable du contenu de tout lien appartenant à un site Web tiers, ni garantir la disponibiliteé technique, la qualiteé, la fiabiliteé, la preécision, l'amplitude, la veéraciteé, la validiteé et la constitutionnaliteé de tout mateériel ou information contenu dans l'un desdits liens. ou d'autres sites Internet.

De même, l'inclusion de ces connexions externes n'impliquera aucun type d'association, de fusion ou de participation avec les entiteés connecteées.

10. DROIT D'EXCLUSION

NORTHDECO se reéserve le droit de refuser ou de retirer l'accès au portail et / ou aux services offerts sans preéavis, seul ou par un tiers, aux utilisateurs qui ne respecteraient pas les preésentes conditions geéneérales d'utilisation.

11. GEÉNEÉRALITEéS

NORTHDECO poursuivra la violation de ces conditions et toute utilisation abusive de son site Web, en exerçant toutes les actions civiles et peénales qui pourraient correspondre à la loi.

12. MODIFICATION DES CONDITIONS ET DE LA DUREÉE ACTUELLES

NORTHDECO peut modifier à tout moment les conditions ci-incluses, dûment publieées telles qu'elles apparaissent ici.

La validiteé des conditions susmentionneées deépendra de leur exposition et sera valable jusqu’à ce qu’elles soient modifieées par d’autres.

13. LEÉGISLATION ET JURIDICTION APPLICABLES

Les parties se soumettent, à leur choix, pour la reésolution des conflits et la renonciation à toute autre juridiction, aux tribunaux du tribunal du domicile de l’utilisateur.

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